PERMANENCE ET COVID-19

Suite à la crise sanitaire qui touche notre pays et aux mesures prises par le gouvernement ainsi que par le président du tribunal judiciaire de Cahors, le service d'accueil physique et les permanences du CDAD du Lot et des PAD du département seront fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Un accueil téléphonique sera assuré au 07 87 06 35 01

Pour toute question relative au Coronavirus COVID-19, nous vous invitons à contacter le numéro vert mis à disposition par le gouvernement et qui répond à vos questions en permanence, 24h/24 et 7j/7

Attention, cette plateforme d’échange n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous avez les symptômes du Covid-19 : restez à votre domicile, évitez les contacts et contacter votre médecin.

Pour rappel, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains très régulièrement
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
• Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

"J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15."

Pour toute information, cliquez sur le site du gouvernement

Ordre des Avocats du barreau du Lot Année judiciaire 2019

L'ENM a 60 ans

60 ans de l’ENM : 

création d’un site web sur la perception de la justice

Pour son soixantenaire, l’Ecole nationale de la magistrature crée un site internet 60ans.enm.justice.fr. Spots vidéos, caricatures, dates clés… de nombreux contenus sont proposés au grand public l’invitant à appréhender sous un angle nouveau l’institution judiciaire.

Vers une meilleure compréhension du métier de magistrat

Vocabulaire technique, monde impénétrable... Le fonctionnement de l’institution judiciaire est parfois difficile à appréhender pour toute personne éloignée du milieu. Pour ses 60 ans, l’Ecole nationale de la magistrature propose des contenus pédagogiques destinés au grand public afin d’apporter l’éclairage nécessaire au métier de magistrat et à la formation dispensée par l’Ecole.

Un site spécial 60 ans : 60ans.enm.justice.fr

En complément de son site institutionnel, l’ENM propose un site internet événementiel où le grand public pourra naviguer entre différents contenus explicatifs : visionner des spots vidéos sur les idées reçues associées au métier de magistrat ou à sa formation, découvrir les représentations de la justice à travers l’œil aiguisé de caricaturistes, et, à compter du 20 mai, se plonger dans les dates clés de l’histoire de l’Ecole pour comprendre les enjeux politiques et démocratiques inhérents au statut de l’ENM … D’autres contenus seront ajoutées au cours de l’année.

L’ENM fête ses 60 ans

Les 22, 23 et 24 décembre 1958 sont publiées, dans le prolongement immédiat de la création de la Ve République, les premières ordonnances portant sur la réforme de la justice. Elles instituent un Centre national d’études judiciaires (CNEJ) qui ouvrira ses portes en 1959.

Installé dans un premier temps à Paris, le CNEJ est finalement délocalisé à Bordeaux en 1960. En 1970, l’École adopte la dénomination École nationale de la magistrature. Depuis 60 ans, c’est cette École qui forme l’ensemble des magistrats français, en formation initiale à Bordeaux (pour les élèves magistrats) et en formation continue à Paris (pour les magistrats en exercice).

CASHBACK

Le retrait d'argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l'article L.112-14 du code monétaire et financier. 

Lorsqu'un commerçant propose le retrait d'argent liquide parallèlement à l'achat de bien et services, il doit fournir une information préalable au consommateur à proximité des terminaux de paiement ou du lieu d'encaissement, notamment :

• - la liste des instruments de paiement acceptés ou refusés ;
• - le montant minimal de l'opération de paiement d'achat dans le cadre de laquelle des espèces sont fournies (1 €) ;
• - le montant maximal en numéraire pouvant être décaissé (60 €) ;
• - l'indication du caractère gratuit ou payant du service et, dans ce cas, les frais et commissions perçus toutes taxes comprises (TTC).

Textes

• Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement 
• Code monétaire et financier : article L112-14 
  Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
• Code monétaire et financier : article D112-6 
  Montants minimum et maximum d'achat et de décaissement en cas de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (cashback)
• Code monétaire et financier : article R112-7 
  Montant de l'amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback

Nouveau Bâtonnier

Depuis le 1er janvier 2014, l'ordre des avocats du barreau du Lot est représenté par un nouveau bâtonnier.
Il s'agit de Maître Françoise CHAPPERT, avocate depuis le 17 décembre 1980. Elle succède alors à Maître Lynda TABART.