Conflit
de voisinage : faut-il toujours aller au tribunal ?
Bruits excessifs, haies mal
taillées, empiètement sur une propriété, odeurs, stationnement gênant, … Les
conflits de voisinage font partie des litiges les plus fréquents du quotidien.
Lorsqu’une situation dégénère ou perdure, une question revient souvent : faut-il
nécessairement saisir le tribunal pour faire valoir ses droits ?
Le tribunal, une
solution parmi d’autres
Le recours au juge est bien
entendu possible lorsque le conflit est grave, qu’il porte atteinte aux droits
d’une personne ou qu’aucune solution n’a pu être trouvée autrement. Le juge
peut alors trancher le litige et, le cas échéant, ordonner des mesures ou
accorder des dommages et intérêts.
Cependant, la procédure
judiciaire présente des contraintes importantes : elle peut être longue,
coûteuse et peut contribuer à cristallier durablement les relations entre
voisins – des relations appelées à perdurer dans le temps.
C’est pourquoi, la loi
encourage aujourd’hui, autant que possible, le recours à des solutions
amiables, en amont ou en alternative au tribunal.
Les modes amiables :
dialoguer avant de judiciariser
Avant toute action en justice
concernant des conflits de voisinage, il est parfois nécessaire de tenter un
règlement amiable du conflit.
Lorsqu’un dialogue calme et
direct est rompu ou insuffisant, le conciliateur de justice constitue un
intermédiaire gratuit, impartial et confidentiel. Il aide les parties à renouer
le dialogue et à trouver une solution acceptable pour chacun. La conciliation
représente de nombreux avantages : rapidité, absence de frais, souplesse
et maintien des relations de voisinage.
Aussi, il est possible d’avoir
recours à un médiateur. La médiation repose sur une démarche volontaire
des parties. Elle permet d’aborder le conflit dans sa globalité, y compris ses
dimensions humaines et relationnelles, souvent très présentes dans les litiges
de voisinage. Il s’agit cependant d’une procédure payante.
Enfin, il est également
possible de recourir à la procédure participative. Il s’agit d’une
démarche pour laquelle chacune des parties est assistée par un avocat et œuvre
pour établir une convention réglant le différend. Si un accord est trouvé, il
peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire, ce qui
donne à l’accord la même valeur qu’un jugement et permet son exécution forcée
si nécessaire.
Une démarche encouragée
par la loi
Ces dernières années, le
législateur a renforcé la place des modes amiables. Pour certains litiges de
voisinage, la tentative préalable de médiation, conciliation ou procédure
participative est obligatoire avant toute saisine du tribunal (bornage,
plantation, élagage, servitudes, certains litiges relatifs aux travaux de
construction, …).
L’objectif est de favoriser
des solutions plus rapides et plus adaptées, construites avec les parties
elles-mêmes.
Le rôle essentiel de
l’information juridique
Face à un conflit de
voisinage, il est parfois difficile de savoir quelles démarches entreprendre,
quels sont ses droits et quelles solutions sont envisageables. L’accès à une
information juridique gratuite et neutre permet de mieux comprendre ses options
et de faire des choix éclairés. Pour avoir accès à cette information, il vous
est possible de contacter le point-justice le plus proche de chez
vous dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : Point-justice
| Ministère de la justice
Aller au tribunal :
une solution de dernier recours
Concernant les conflits de voisinage,
saisir le juge ne doit pas être un réflexe, mais une étape ultime, lorsque
toutes les autres voies ont échoué ou que la situation l’exige. Ainsi, avant
d’engager une procédure judiciaire, il est nécessaire de se renseigner sur ses
droits et sur les modes amiables de résolutions des conflits envisageables.
Pour tout renseignement
particulier sur la démarche adopter pour résoudre votre conflit de voisinage,
vous pouvez consultez le lien suivant : J’ai
un conflit de voisinage | Justice.fr