16 juillet 2020

BANQUE DE FRANCE

La Banque de France : particuliers et chefs d'entreprise de TPE/PME


Contrairement à certaines idées reçues, la Banque de France est un interlocuteur privilégié pour s'informer de ses droits et devoirs bancaires en tant que particulier (fichiers d'incident, droit au compte, surendettement...) mais aussi en tant que chef d'entreprises TPE/PME.

Pour les particuliers :
Au delà du dossier de surendettement, la Banque de France renseigne également les particuliers sur les relations bancaires, le droit au compte, les fichiers d'incident et des moyens de paiement. Depuis 2016, elle met également en place une stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et financière dans laquelle elle propose des formations et de l'information pour tout public de 6 à 99 ans.


Pour obtenir des renseignements, vous pouvez également prendre rendez-vous aux horaires d'ouverture au 05 65 23 24 15 ou par internet sur le site https://accueil.banque-france.fr ou https://www.banque-france.fr/contactez-nous

Dans le Lot, les bureaux sont ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et sont situés au :

318 rue du Président Wilson

CS30179

46003 - CAHORS


Pour les chefs d'entreprise TPE/PME :
La Banque de France réalise l'analyse financière des bilans. Elle est également chargée de la médiation du crédit entre entrepreneur et banque.
Un numéro vert est dédié pour répondre aux questions des entrepreneurs le 0 800 08 32 08, ainsi qu'une adresse mail TPE46@banque-france.fr







22 juin 2020

Ré ouverture du PAD de Figeac

A compter du 22 juin 2020, le PAD de Figeac ré-ouvre ses portes au sein du tribunal de proximité de Figeac.

Afin de garantir l'accueil dans des conditions sanitaires adaptées quelques consignes sont désormais nécessaires pour vous présenter :
- port du masque obligatoire dans l'enceinte du tribunal
- désinfection des mains (solution hydroalcoolique mis à disposition à l'entrée)
- respect des distances de 1 mètre entre chaque personne

Pour tous renseignements vous pouvez contacter le PAD de Figeac au 05 65 38 95 19 ou par mail au pad.villedefigeac@orange.fr


07 mai 2020

Représentation théâtrale VEIL/BADINTER

La représentation Veil / Badinter initialement prévu le 19 mai 2020 dans les locaux du palais de Justice sera reportée au 4 et 5 mai 2021, suite à la crise sanitaire COVID 19 et aux mesures prises par le gouvernement.

31 mars 2020

L'ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA FAMILIALES - COVID 19

Le 27 mars 2020,Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a convenu avec Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, que, durant cette période de confinement, les victimes de violences intra-familiales pourraient se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre. Afin de prendre en charge au plus vite les victimes, les forces de police et de gendarmerie ont reçu consigne d’intervenir en urgence pour les appels provenant des pharmacies.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare : « Le confinement ne sera jamais synonyme d’impunité. Grâce au concours précieux des pharmaciens, nous garantissons à toutes les victimes une porte de sortie de leur calvaire. La lutte contre les violences intra-familales est une priorité du Gouvernement depuis la première heure du quinquennat, elle le reste, confinement ou pas. »


Ce dispositif permet :
  • une alerte efficace et discrète vis-à-vis de la personne violente ;
  • une prise en charge rapide des victimes ;
  • le dépôt de plainte, le début de l’enquête judiciaire et la recherche de solutions de mise à l’abri des victimes malgré le confinement.

Chaque victime qui souhaite avoir recours à ce dispositif peut prétendre sortir de son domicile pour aller faire des courses et remplir l’attestation en cochant la case correspondante. Toutefois, il ne sera jamais reproché à une victime de violences intra-familiales parvenant à quitter son foyer de s’être échappée sans attestation.
Une signalétique est en train d’être mise au point que tous les pharmaciens pourront apposer sur la porte de leur officine pour prévenir de l’existence de ce dispositif.


19 mars 2020

DEROGATION DE SORTIE

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
télécharger l'attestation format PDF


Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
télécharger le justificatif en format PDF


Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.


Le CDAD devient point-justice du Lot

 Suite à une dépêche en date du 9 décembre 2020 du ministre de la justice qui a souhaitait rendre plus lisible le réseau judiciaire d'ac...