CBD et conduite : est-ce légal en France
Ces dernières années, le CBD a connu un fort développement en France. Fleurs, huiles, infusions, … les produits sont largement accessibles. Mais une question revient souvent : peut-on conduire après avoir consommé du CBD ? La réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.
Le CBD est légal mais il contient des traces de THC
En 2022, la commercialisation des fleurs et feuilles
de CBD est autorisée en France, à condition que le taux de THC ne dépasse pas
0,3%.
Cependant, même en dessous du seuil légal, ces
produits peuvent contenir des traces de THC, molécule psychoactive du
cannabis classée sur la liste des stupéfiants. Les deux substances étant
difficilement séparables, le consommateur de CBD peut ainsi présenter un taux
de THC détectable sans avoir consommé de cannabis « classique »
Ce que dit la loi : tolérance zéro
L’article L235-1 du Code de la route est très clair :
« Toute personne qui
conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte
d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait l’usage de substances ou
plantes classées comme stupéfiants est punie de trois ans d'emprisonnement et
de 9 000 euros d'amende ».
Ces sanctions peuvent s’accompagner de peines
complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire,
des travaux d’intérêt généraux ou un stage de sensibilisation aux dangers des
stupéfiants.
Dans un
arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation a rappelé que la seule
présence de THC dans l’organisme suffit pour que l’infraction soit
constituée, même sans perte de contrôle ou signe d’usage récent. En outre, les
tests salivaires utilisés lors des contrôles sont très sensibles et peuvent
détecter du THC même en faible quantité.
Autrement dit :
- Si du THC est détecté, l’infraction est établie ;
- Peu importe l’origine (cannabis ou CBD) ;
- Peu importe l’état du conducteur.
Conclusion :
prudence au volant
Le CBD est
légal, mais conduire après consommation présente un risque réel : celui d’être
positif au THC même en l’absence d’effet psychotrope. Pour éviter toute
sanction, il est recommandé de ne pas consommer de CBD avant de prendre le
volant.
Selon le
site Drogues-Info-Services.fr, la consommation de CBD contenant
du THC à un taux qui respecte la loi entrainerait la présence de THC dans la
salive pendant au moins 3 heures.
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