Travail d’été, premier job : quels sont mes droits ?
À l’approche des vacances scolaires, de nombreux jeunes
souhaitent profiter de l’été pour décrocher un premier emploi. Job saisonnier,
travail étudiant, aide dans un commerce ou dans l’agriculture : ces premières
expériences permettent de découvrir le monde du travail.
Mais même pour un premier emploi, des règles existent afin de
protéger les jeunes travailleurs. Âge minimum, durée du travail, rémunération,
contrat : voici l’essentiel à connaître.
Travailler avant 18 ans : c’est possible, sous
conditions
En principe, il est possible de travailler à partir de 16
ans. Toutefois, la loi autorise également les jeunes dès 14 ans à occuper un
emploi pendant les vacances scolaires. Cette possibilité reste strictement
encadrée : l’accord du représentant légal est nécessaire et l’employeur doit
obtenir une autorisation de l’inspection du travail.
Par ailleurs, l’activité confiée au jeune doit être adaptée à
son âge et ne pas présenter de risques pour sa santé ou sa sécurité. La durée
du travail est également limitée et le jeune doit bénéficier d’un repos d’une
durée au moins égale à la moitié de ses vacances scolaires s’il a moins de 16
ans.
Un contrat et les mêmes droits que les autres salariés
Comme tout salarié, un jeune travailleur doit être déclaré
par son employeur et bénéficier d’un contrat de travail, le plus souvent un
contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat saisonnier.
Ce contrat précise notamment la durée de l’emploi, les
missions confiées, les horaires de travail et la rémunération. Le jeune salarié
bénéficie également des mêmes droits que les autres travailleurs : fiche de
paie, protection sociale et respect du droit du travail.
Des protections particulières pour les mineurs
Afin de protéger les jeunes travailleurs, la réglementation
prévoit des règles spécifiques pour les moins de 18 ans. La durée du travail
est limitée à 35 heures par semaine et 8 heures par jour (7 heures pour les
jeunes de moins de 16 ans).
Des temps de repos doivent également être respectés. Les
mineurs doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes après 4 heures et
demie de travail, d’un repos quotidien minimum de 12 heures (14 heures pour les
moins de 16 ans) et de deux jours de repos consécutifs par semaine.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le travail est autorisé uniquement pendant les
vacances scolaires comportant au moins 14 jours et à la condition
que le mineur de 14 ans ou 15 ans bénéficie d'un temps de
repos continu qui ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée
totale des vacances scolaires
Le travail de nuit est en principe interdit pour les mineurs,
sauf accord de l’inspection du travail, tout comme l’accès à certains travaux
jugés dangereux pour leur santé ou leur sécurité.
Les majeurs quant à eux peuvent prétendre, sauf convention
collective contraire, à 20 minutes de pause consécutives par tranches de six
heures de travail, à 11 heures de repos quotidien et à 35 heures de repos
consécutives entre deux semaines de travail.
Quelle rémunération pour un job d’été ?
Les jeunes salariés sont rémunérés au minimum sur la base du
SMIC, mais une minoration liée à l’âge peut s’appliquer. Ainsi, la rémunération
peut être réduite de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % pour les jeunes
âgés de 17 à 18 ans.
Cette réduction ne s’applique toutefois plus lorsque le jeune
justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.
Comme tous les salariés, le jeune reçoit une fiche de paie et
cotise à la protection sociale.
Des congés payés à la fin du contrat
Même pour un emploi de courte durée, les jeunes salariés
acquièrent des droits à congés payés. Dans le cadre d’un job d’été, ces congés
ne sont généralement pas pris pendant le contrat mais donnent lieu, à la fin de
celui-ci, au versement d’une indemnité compensatrice correspondant à 10 % de la
rémunération totale perçue.
En revanche, lorsque le contrat est conclu pour un travail
saisonnier ou pendant les vacances scolaires, l’indemnité de fin de contrat
(appelée prime de précarité) n’est généralement pas due.
Une fiscalité avantageuse pour les étudiants
Les revenus issus d’un emploi exercé par un jeune pendant ses
études ou ses vacances peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le
revenu. Celle-ci s’applique aux jeunes âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de
l’année d’imposition, dans la limite d’un plafond correspondant à trois fois le
montant mensuel du SMIC.
Bien s’informer avant de commencer
Un premier emploi constitue souvent une expérience marquante.
Pour qu’elle se déroule dans de bonnes conditions, il est important de
connaître ses droits et de rester vigilant : contrat écrit, respect des
horaires, remise des fiches de paie ou encore paiement du salaire.
En cas de difficulté ou de question, les jeunes peuvent se
renseigner auprès de structure qui peuvent les accompagner et les informer
gratuitement :
- l’inspection du travail,
- des services d’information jeunesse
- des point-justice